Destruction à tir des espèces

Le préfet peut accorder de février à septembre des autorisations individuelles de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, bernache du Canada, fouine, martre, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet, pigeon ramier). Cela permet aux titulaires du droit de destruction d’assurer la régulation de ces espèces et de limiter les dommages qu’elles peuvent causer, notamment durant la période de fermeture de la chasse.

Ces dernières années, les demandes d’autorisation de destruction se faisaient sur papier. Le formulaire de demande était visé par le maire puis par la fédération départementale des chasseurs, avant d’être réceptionné par la DDT, qui délivrait ensuite l’autorisation de destruction au demandeur par voie postale.

A compter de cette année, cette procédure est dématérialisée, ce qui permettra de gagner du temps et de simplifier la démarche pour les usagers. Les demandes d’autorisation de destruction se feront directement en ligne sur le site internet https://www.demarches-simplifiees.fr/. Elles ne feront donc plus l’objet d’un visa par le maire ni par la fédération des chasseurs.
Les chasseurs ont été informés de la dématérialisation de cette procédure par leur fédération départementale.

Vous trouverez en pj des précisions sur la démarche à suivre, que je vous invite à partager avec vos administrés qui pourraient vous interroger sur la procédure.

Pour information, les autorisations de destruction à tir du sanglier en mars, pour lesquelles la procédure est légèrement différente, ne font pas l’objet cette année d’une dématérialisation. Voir ci dessous circulaire préfectorale

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