L’utilisation de la route forestière de crête est soumise à autorisation préalable et à redevance collectée par le Trésor Public. Le fait de se soustraire à la demande et redevance constitue une infraction au droit de propriété et un défaut de paiement d’une redevance publique.
PROCEDURE A RESPECTER :
1-Téléchargez la demande
2-Remplissez la et adressez la copie scannée ou photographiée par mail à LA COMMUNE DE SAILLY (pas de Passy° communedesailly@wanadoo.fr’ en intitulant ‘Demande autorisation ASA’
3-La Mairie répondra dès réception en vous envoyant une convention signée dont vous retournerez la copie signée par mail. Un état des lieux pourra être réalisé avant le démarrage des travaux.
Pour planifier vos travaux, notez que la Mairie est ouverte le mardi matin et le vendredi matin.
Passy 71 